Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Responsable du traitement

Lexalyze SAS, dont le siège social est situé à Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Inscription : nom, email, mot de passe (chiffré)
  • Génération : informations entreprise (nom, adresse, SIRET, etc.) nécessaires à la rédaction des documents
  • Paiement : traité par Stripe, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires

3. Finalités du traitement

  • Création et gestion de votre compte
  • Génération de vos documents juridiques
  • Gestion des abonnements et paiements
  • Communication relative au service

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et votre consentement (article 6.1.a).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte, puis supprimées 3 mois après la clôture. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@lexalyze.ai

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières.

8. Sous-traitants

  • Vercel (hébergement frontend)
  • Railway (hébergement backend)
  • Stripe (paiements)
  • Anthropic (génération IA)

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr